Article 5 (Arrêté du 2 septembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2005)

Le directeur des transports terrestres, le directeur du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.