Article 2 (Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion)

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2002, les mots : « L. 241-13-1 » sont remplacés par les mots : « L. 241-13 ».