Article 1 (Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Article 1 (Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé, le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « - participation à la mise en oeuvre de la politique documentaire et à l'information des usagers ».