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Article 1 (Décret n° 2003-1347 du 30 décembre 2003)

Article 1 (Décret n° 2003-1347 du 30 décembre 2003)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2004, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.