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Article 17 (Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques)

Article 17 (Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques)


L'exploitant présente le programme de la grande inspection aux services en charge du contrôle de l'Etat au moins deux mois avant le début de son exécution. Ces services disposent de deux mois pour approuver ce document et, le cas échéant, l'assortir d'observations et de prescriptions.