Article (Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Art. 2. - Le tableau des valeurs moyennes annuelles du complément indemnitaire lié à l'exercice de responsabilités fixé par l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 203 du 02/09/2001 page 14112 à 14113

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