Article 1 (Décision n° 2005-0681 du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion)

La société Outremer Télécom est autorisée à utiliser les fréquences GSM dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz dans les canaux qui lui sont attribués pour établir et exploiter un réseau GSM ouvert au public dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.