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Article 9 (Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »)

Article 9 (Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »)


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.