1. Conformément aux dispositions de la décision n° 1043/2002/CECA de la Commission du 14 juin 2002, publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 157 du 15 juin 2002, les avis aux importateurs parus au Journal officiel de la République française du 19 février 2000 et pris en application des décisions n° 283/2000/CECA et n° 284/2000/CECA sont modifiés comme suit à compter du 16 juin 2002.
2. Au paragraphe 2 de l'avis pris en application de la décision n° 283/2000/CECA, il convient de rajouter la ligne suivante dans la section « Inde » du tableau :
3. Par ailleurs, il convient d'ajouter aux engagements déjà acceptés dans le cadre de la décision n° 283/2000/CECA l'engagement suivant :
4. Le droit institué est perçu a posteriori sur les importations de produits concernés qui ont été enregistrées conformément aux dispositions de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 13 septembre 2001 et pris en application de la décision n° 1699/2001.
5. Par ailleurs, il convient également d'ajouter aux engagements déjà acceptés dans le cadre de la décision n° 284/2000/CECA l'engagement suivant :