Article (Arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement)

Art. 3. - Le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribué à chacune des organisations syndicales citées à l'article 2 ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 123 du 29/05/2001 page 8551 à 8552

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