Article (Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux)

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Les aliments et les prémélanges destinés à l'alimentation animale incorporant des produits d'origine animale en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de pays tiers ne peuvent être introduits, importés, exportés, expédiés ou commercialisés que s'ils sont conformes aux exigences fixées à l'article 1er du présent arrêté. »