Article 6 (Décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Union des télévisions locales de pays à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de haute Provence-Lubéron (département des Alpes-de-Haute-Provence))

La présente décision sera notifiée à l'association Union des télévisions locales de pays (UTLP) et publiée au Journal officiel de la République française.