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Article 2 (Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Lure (Haute-Saône))

Article 2 (Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Lure (Haute-Saône))


Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.