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Article (Décret no 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural)

Article (Décret no 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural)

Art. 9. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.