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Article Annexe (Décret n° 2003-844 du 2 septembre 2003 fixant la composition des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la collectivité départementale de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, le nombre des magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel et la répartition des juges du livre foncier, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

Article Annexe (Décret n° 2003-844 du 2 septembre 2003 fixant la composition des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la collectivité départementale de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, le nombre des magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel et la répartition des juges du livre foncier, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)


A N N E X E
Les emplois visés à l'article 38-2 de la loi organique statutaire n° 2001-539 du 25 juin 2001 correspondant à des fonctions de chefs de juridiction (hors Paris)
et localisés à la cour d'appel figurent dans le tableau II portant composition des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance.
(HH : emplois hors hiérarchie ; I : emplois du premier grade ; II : emplois du second grade)
T A B L E A U I
Composition des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel
A. - Métropole


B. - Départements d'outre-mer


C. - Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie


D. - Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et collectivité départementale de Mayotte


T A B L E A U I I
Composition des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance
I. - MAGISTRATS DU SIEGE
A. - Métropole


B. - Départements d'outre-mer


C. - Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie


D. - Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et collectivité départementale de Mayotte


II. - MAGISTRATS DU PARQUET
A. - Métropole


B. - Départements d'outre-mer


C. - Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie


D. - Collectivité départementale de Mayotte


T A B L E A U I I I
Magistrats placés auprès des premiers présidents et des procureurs généraux des cours d'appel
A. - Métropole


B. - Départements d'outre-mer


C. - Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie





T A B L E A U I V
Répartition des emplois de juges du livre foncier