L'article R. 511-42 du code rural est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « les commissions départementales » sont remplacés par les mots : « la commission d'établissement des listes électorales et la commission d'organisation des opérations électorales ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « après avis d'une commission départementale comprenant » sont remplacés par les mots : « après avis de la commission d'organisation des opérations électorales ».
III. - Les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.