Article 6 (Décision n° 2003-489 du 16 septembre 2003 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FG)

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.