Articles

Article 5 (Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense)

Article 5 (Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense)


Le décret du 5 avril 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « le comité technique des programmes entendu » sont supprimés ;
II. - Les articles 3, 4, 5 et 6 sont abrogés ;
III. - Au sixième alinéa de l'article 7, les mots : « après audition du comité technique des programmes des armées » sont supprimés.