Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable)
Art. 1er. - L'utilisation d'énergie non renouvelable par les installations visées aux 4o et 5o de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé, ainsi qu'à l'article 9 du décret du 10 mai 2001 susvisé, doit correspondre à des nécessités techniques, notamment lors des phases de démarrage des installations et pour assurer une certaine stabilité à la combustion.