Article 1 (Décret n° 2003-879 du 8 septembre 2003 relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses)

A l'article 1er (1er tiret) du décret du 2 octobre 1992 susvisé, les mots : « les coques de navires » sont remplacés par les mots : « - tous les navires ou bateaux, quelle que soit leur longueur. »