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Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation)

Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation)


Les prêts à moyen terme spéciaux d'installation visés aux articles R.* 343-13 et suivants du code rural sont assortis d'un taux d'intérêt de 2 % si l'exploitation de l'emprunteur est située dans les zones agricoles défavorisées définies par les articles R. 113-13 à R. 113-17 du code rural, et de 3,5 % en dehors de ces zones, pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient d'une bonification.