Article 89 (LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1))

Aux premier et quatrième alinéas du I de l'article 36 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), sont insérés, après le mot : « génération », les mots : « en métropole ».