Article 3 (Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement de certains personnels enseignants)

Il est inséré après l'article 4 un article 4 bis ainsi rédigé :
« Art. 4 bis. - Les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme pour s'inscrire aux concours externe et interne du CAPES et au concours externe du CAPET. »