Article 3 (Arrêté du 26 septembre 2003 portant création d'un délégué à la simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

Le groupe utilisateurs est composé de la manière suivante :
- huit représentants des organisations professionnelles de l'agriculture et de la pêche ;
- huit exploitants désignés par le ministre chargé de l'agriculture ;
- six représentants du personnel du ministère chargé de l'agriculture désignés par les syndicats ;
- cinq agents des services déconcentrés désignés par le ministre chargé de l'agriculture.
Le groupe utilisateurs est réuni à l'initiative des présidents au moins une fois par trimestre pour émettre un avis sur les projets de réglementation au regard des objectifs de la charte de la simplification.