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Article 5 (Décret n° 2006-704 du 15 juin 2006 portant création du Conseil national de la viticulture de France)

Article 5 (Décret n° 2006-704 du 15 juin 2006 portant création du Conseil national de la viticulture de France)


Le Conseil national de la viticulture de France est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. Il est réuni au moins deux fois par an.
Le président participe au conseil avec voix délibérative. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.
Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa du présent article, le président réunit le conseil et établit l'ordre du jour des réunions.
Le président peut inviter toute personne compétente à prendre part aux délibérations avec voix consultative.
Le conseil est réuni également de plein droit, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du tiers des membres nommés en application de l'article 3 du présent décret.