Article 9 (Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)

L'article 13 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « à la vie professionnelle et à la vie économique ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « la recherche de modes de formation et d'apprentissage utiles à l'insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « la mobilité sociale ».