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Article 38 (Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3)

Article 38 (Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3)


L'article 34 est ainsi rédigé :
« Art. 34. - La société programme des films de ciné-club à une heure d'écoute appropriée. »