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Article 1 (Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser)

Article 1 (Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser)


Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 16 EUR à compter du 1er janvier 2002.