Article 7 (Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Le 7° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le neuvième tiret est ainsi rédigé :
« - l'adjoint au chef du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »