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Article 1 (Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise)

Article 1 (Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise)


Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :