Article 5 (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est)

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès de l'état-major de la région terre Sud-Est (bureau direction du personnel civil, section gestion prévisionnelle des effectifs), BP 41, 69998 Lyon Armées.