Article 16 (Décret n° 2004-1363 du 10 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux-Jean Roland (Côte-d'Or))

La circulation et le stationnement des personnes dans tout ou partie de la réserve peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.