Article 1 (Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation)

Le 14 de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. Prépare et exécute les budgets de fonctionnement et d'investissement dont la direction est gestionnaire. »