Article 2 (Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers)

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.