Article 1 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA Pierrelatte)

Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de COGEMA Pierrelatte. Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement.