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Article (Arrêté du 26 octobre 2001 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article (Arrêté du 26 octobre 2001 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Art. 10. - Les taximètres pourront être modifiés pour tenir compte des nouveaux tarifs à compter de la publication des arrêtés susvisés et jusqu'au 17 février 2002.

Avant la modification du compteur, une hausse maximale de 1,9 % pourra être appliquée au montant de la course affiché en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle.