Article (Arrêté du 6 août 2001 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 5 du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole)

Art. 1er. - La liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 10 janvier 2001 susvisé est établie comme suit :

Brevet de capitaine de pêche ;

Brevet d'officier technicien ;

Certificat de capacité ;

Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;

Brevet de patron de pêche.