Article (Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)

Catégories de personnels visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (III)

de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 28/12/2001 page 20911 à 20932

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