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Article 66 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)

Article 66 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse et de MM. Denis Bousquet et Daniel Azéma, délégation est donnée à MM. Philippe Guivarc'h et Yves Garrigues, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR hors taxes et la certification du service fait.