Article 2 (Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Bourgogne - Franche-Comté des collections des musées de France)

La directrice des musées de France et les préfets des régions Bourgogne et Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.