Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Yvon Brun, administrateur civil, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Hervé Michel, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion et de la qualité, chef du bureau des mécanismes financiers et des accords, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité.