Article (Décret no 2001-735 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 4. - L'article 6 du décret du 14 septembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A la fin du 1o, les mots : « à compter du 1er août 1995 » sont supprimés.

II. - Le 2o est rédigé comme suit :

« 2o Les capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels ; ».