Article 1 (Décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)

I. - A l'article 1er du décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé, les mots : « de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ».
II. - A l'article 2 du même décret, les mots : « l'article L. 20 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « l'article L. 1321-2 du code de la santé publique », les mots : « l'article L. 736 du même code » sont remplacés par les mots : « l'article L. 1322-3 du même code » et les mots : « l'article L. 232-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « l'article L. 432-3 du code de l'environnement ».
III. - Dans la première phrase de l'article 3 du même décret, les mots : « l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 214-2 du code de l'environnement ».