Article 8 (Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.