Article 5 (Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010)

Le président du comité de pilotage prépare chaque année pour le Comité national de santé publique un rapport sur l'activité du comité de pilotage et un bilan annuel du programme national nutrition santé 2006-2010.