Articles

Article 1 (Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article 1 (Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)


L'arrêté du 10 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le contrôle général des armées est placé sous l'autorité du contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées.
Le chef du contrôle général des armées dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Ce dernier a rang et prérogatives de chef de groupe de contrôle pour l'application des dispositions relatives aux rangs et préséances.
Il exerce les attributions de délégué aux réserves du contrôle général des armées. »