La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
La note de présentation et d'utilisation située en en-tête de la division 221 est ainsi modifiée :
1. Le paragraphe 1 est ainsi rédigé :
« 1. La présente division comprend les règles des chapitres II-1, II-2, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI-1 et XII de l'annexe de la Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, à jour des amendements en vigueur. Aux textes de la convention SOLAS en vigueur repris dans la présente division sont ajoutées, en italique et autant que de besoin, des prescriptions qui, sauf précision expresse contraire, ne se substituent pas à celles de la convention SOLAS en vigueur mais les complètent. »
2. A la suite du paragraphe 4.2, il est inséré un paragraphe 4.3 ainsi rédigé :
« 4.3. Le chapitre XI-2 relatif aux mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime qui fait l'objet de l'ordonnance 2004-691 du 12 juillet 2004. »