Article 1 (Décret n° 2007-1014 du 14 juin 2007 portant publication du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989 (1))

Le traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.