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Article (Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs))

Article (Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2006, M. Patrick Henon, surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Tulle, en remplacement de Mme Jacqueline Rougier, à compter du 2 novembre 2006.