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Article 3 (Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges)

Article 3 (Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels du magasin général ;
- les personnels du département hygiène et sécurité, officiers de sécurité ;
- les responsables hiérarchiques ;
- les personnels chargés des accidents du travail.